Chambre d'hôtes


Depuis avril 2006, un article a été inséré dans le code du tourisme pour définir le concept de chambre d’hôte, modifié par le décret du 3 août 2007. Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations. Le nombre de chambres proposées à la location dans la même habitation ne peut excéder cinq. Selon ce décret : le propriétaire de chambres d'hôtes devra adresser une déclaration de location à la commune du lieu de l'habitation concernée. En outre, le décret précise que les propriétaires qui offrent déjà la location de chambres d'hôtes à la date du décret doivent se déclarer en mairie avant le 31 décembre 2007.

EN SAVOIR +

Labels et démarches qualité pour les chambres d’hôtes :
Gîtes de France, Clévacances, Accueil Paysan, Ain Pêche, Tourisme et Handicap.


CONTACTS :

En vue de l’obtention d’un label Gîte de France ou Clévacances
Association Départementale du Tourisme Rural
21 place Bernard
01000 BOURG-EN-BRESSE
Tél. 04 74 23 82 69

Sans souhait de labellisation ou autre label que ceux mentionnés ci-dessus
Comité Départemental du Tourisme de l’Ain
34 rue Général Delestraint
BP 78
01002 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. 04 74 32 31 30
e-mail : porteurs-de-projet@cdt-ain.fr

A télécharger :

• Décret n° 2007-1173 du 3 août 2007 relatif aux chambres d'hôtes et modifiant le code du tourisme (Télécharger ici)