Résidence
de tourisme
C'est un établissement commercial d'hébergement
classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente
ou saisonnière.
Elle est constituée d'un ensemble homogène
de chambres ou d'appartements meublés, disposés
en unités collectives ou pavillonnaires, offert
en location pour une occupation à la journée,
à la semaine ou au mois à une clientèle
touristique qui n'y élit pas domicile. Elle est
dotée d'un minimum d'équipement et de
services communs. Elle est gérée dans
tous les cas par une seule personne physique ou morale.
EN SAVOIR
+
CONTACT :
Direction Départementale de la Concurrence,
la Consommation et la Répression des Fraudes
(DDCCRF) (Mme BATY)
18 boulevard Victor Hugo
01000 BOURG-EN-BRESSE
Tél. 04 74 32 72 72
A télécharger
:
