Camping
Il existe plusieurs catégories de camping : le terrain de camping, le parc résidentiel
de loisirs (PRL) et des dérivés…
Cadre juridique du
terrain de camping : déclaration ou autorisation
?
La simple déclaration
Une simple déclaration en mairie mentionnant les dispositions prévues pour leur
aménagement est suffisante pour les terrains devant être mis à la disposition des campeurs
de manière habituelle, pour recevoir 20
campeurs, sous tentes ou 6 tentes ou caravanes à la fois. Un certificat d’urbanisme est cependant souhaitable (validité : 1 an).
L’autorisation d’aménager
Le code de l’urbanisme définit
les terrains aménagés soumis à
autorisation préalable comme suit : « Toute personne physique ou morale qui reçoit
de façon habituelle sur un terrain soit plus
de 20 campeurs sous tentes, soit plus de 6 tentes ou
caravanes à la fois, doit au préalable
avoir obtenu l’autorisation d’aménager
le terrain et un arrêté de classement déterminant
le mode d’exploitation autorisé ».
EN SAVOIR +
Le Parc Résidentiel de Loisirs (PRL)
est un terrain aménagé au sens
de l'article R. 444-3 b du code de l'urbanisme. Il est
spécialement affecté à l’accueil
principal des Habitations Légères
de Loisirs.
EN
SAVOIR +
Autres types de terrain
de camping…
L’aire naturelle de camping est
un terrain de camping, pour tout type de propriétaire,
situé en milieu rural et dont la durée
de fonctionnement dans l'année est limitée
par arrêté préfectoral. Sa capacité
maximale est de 25 abris de camping pour une superficie
d'un hectare (emplacements de 400 m² minimum).
Les normes d'équipement sont réduites.
Le camping à la ferme pour les
exploitants agricoles immatriculés MSA/AMEXA
et le camping rural pour tout type de propriétaire
sont des terrains qui comprennent moins de 6 emplacements
ou de 20 campeurs. Au niveau du cadre juridique, seule
une déclaration en mairie est nécessaire.
Les emplacements sont de 300 m² minimum et les
équipements limités.
Labels et démarches
qualité pour les terrains de camping :
Bienvenue à la Ferme, Clé
Verte, Tourisme et Handicap, Ain Pêche, Camping
Qualité
CONTACT :
Comité Départemental du Tourisme de l’Ain
34 rue Général Delestraint
BP 78
01000 BOURG-EN-BRESSE
Tél. 04 74 32 31 30
Email : porteurs-de-projet@cdt-ain.fr
A télécharger :
